Le 25 février 2016, le Comité de Suivi du Programme Interreg MED se prononcait sur l’éligibilité des candidatures des projets horizontaux. Les projets ont ainsi été divisés en deux catégories: inéligibles / éligibles.
Tous les Chefs de File ont été notifiés de cette décision le 29 Février 2016. La notification sera aussi disponible sur Synergie CTE – section « Administor information [ cliquer sur la loupe] / Contractual Documents ».
Pour les projets inéligibles, le Comité a décidé de donner la possibilité de corriger les erreurs formelles qui ont rendu la proposition inéligible.
Les projets inéligibles sont invités à soumettre les corrections par email (programme_med@regionpaca.fr) au Secrétariat Conjoint dans un délai de 7 jours à compter du courriel confirmant la mise à disposition de la présente notification sur Synergie CTE (c’est-à-dire jusqu’au lundi 7 mars 2016, minuit, 00:00 GMT+1).
Après cette phase, une nouvelle vérification administrative et d’éligibilité sera menée à bien, et une décision complémentaire concernant l’éligibilité de la proposition sera prise par le Comité de Pilotage du Programme Interreg MED.
PROCEDURE DE CORRECTION POUR LES PROJETS INELIGIBLES:
- Le Chef de file doit envoyer toutes les corrections;
- Toutes les corrections doivent être envoyées dans un seul courriel; doivent être joints à l’e-mail des fichiers MS Word et PDF;
- Tous les nouveaux documents à remettre peuvent être signés avec les dates de cette période de notification et aucun avec une date postérieure au 7 mars 2016;
- Le sujet de l’e-mail devra mentionner: ACRONYM_ID NUMBER_1st CALL_CORRECTIONS;
- Les corrections seront mises sur Synergie CTE par le SC;
- Une deuxième décision concernant l’égibilité des candidatures sera prise en Avril 2016.
A noter: Les projets inéligibles notifiés sont priés de ne soumettre aucune information autre que celle demandée. Toute autre information ne sera pas pas prise en compte.
Modèles à télécharger si besoin: Modèle du formulaire de candidature
RECOMMENDATIONS POUR CORRIGER DES CANDIDATURES INELIGIBLES:
- Page de confirmation du Formulaire de Candidature absente ou soumise indûment:
Extraire la version PDF du formulaire de candidature de Synergie CTE, imprimer la dernière page avec la mention “submitted”, remplir l’information requise (nom, lieu, date), signer et tamponner. Envoyer le document numérisé par e-mail;
- Déclaration absente de partenaire, indûment soumise ou soumise avec des erreurs (montant, signature, tampon absents, etc.):
Demander au partenaire en question de soumettre le document dûment rempli, signé et tamponné. Merci de prendre en compte l’erreur identifiée afin de garantir qu’elle a été bien annulée avant de le renvoyer encore une fois. Envoyer le document numérisé par e-mail.
- Sections vides dans le formulaire de candidature:
Utiliser le formulaire de candidature pour information (format MS Word), disponible sur le site, afin de remplir les sections vides. Envoyer le document MS Word avec les champs vides remplis. Merci de bien prendre en compte qu’il y a un nombre limite de caractères à respecter dans chaque section.
- Section budget vide dans le formulaire de candidature:
Utiliser le formulaire de candidature pour information (format MS Word), disponible sur le site, pour remplir la section D avec l’information absente. Envoyer le document MS Word avec les sections corrigées. Merci de bien prendre note de que cette information devra être cohérente avec la déclaration de partenaire déjà soumise.