Premier appel à projets modulaires: notification d’éligibilité

Le Comité de Suivi du Programme Interreg MED statuait, le 9 Février, sur l’éligibilité des candidatures du Premier appel à projets modulaires.

Au premier appel, un groupe de projets a été considéré éligible et un autre groupe de projet a été déclaré inéligible, et sujets à des corrections sur leurs candidatures.

Les Chefs de File des deux groupes seront notifiés de cette décision le 16 Février. La notification sera aussi disponible sur Synergie CTE – section « Administor information [ cliquer sur la loupe] / Contractual Documents ».

Les projets jugés éligibles passent à la phase d’évaluation qualitative. La sélection concernant cette phase aura lieu en Avril prochain, pendant le Comité de Suivi. Les résultats seront annoncés par la suite.

En ce qui concerne les projets inéligibles, le Comité de suivi du Programme Interreg MED a décidé de donner la possibilité de corriger leurs erreurs formelles.

Après avoir reçu la notification, ces projets pourront soumettre leurs corrections aux erreurs mentionnées auparavant, pendant 7 jours (jusqu’au 23 Février, à minuit, 00:00 GMT+1), au Sécrétariat Conjoint à l’adresse e-mail: programme_med@regionpaca.fr.

Suite à cette phase, un nouveau controle administratif et d’éligibilité sera mis en place, basé sur les mêmes critères que ceux qui ont été validés et publiés dans le cadre du premier appel à projets, puis une décision complémentaire sur l’éligibilité concernant les candidatures corrigées sera prise par le Comité de Suivi du Programme Interreg MED.

PROCEDURE DE CORRECTION POUR LES PROJETS INELIGIBLES:

Le Chef de file doit envoyer toutes les corrections;
Toutes les corrections doivent être envoyées dans un seul courriel; doivent être joints à l’e-mail des fichiers MS Word et PDF;
Tous les nouveaux documents à remettre peuvent être signés avec les dates de cette période de notification et aucun avec une date postérieure au 23 février 2016;
Le sujet de l’e-mail devra mentionner: ACRONYM_ID NUMBER_1^st CALL_CORRECTIONS;
Les corrections seront mises sur Synergie CTE par le SC;
Une deuxième décision concernant l’égibilité des candidatures sera prise en Avril 2016.

PRENEZ NOTE:

Nous demandons aux projets inéligibles notifiés de ne soumettre aucune information autre que celle qui a été demandée pour corriger la raison de l’inegibilité. Toute autre information ne sera pas acceptée.

Modèles à télécharger si besoin: Annexe 1 – Modèle du Formulaire de Candidature pour le 1er appel à projets modulaires (MAJ)

RECOMMENDATIONS POUR CORRIGER DES CANDIDATURES INELIGIBLES:

Page de confirmation du Formulaire de Candidature absente ou soumise indûment:

Extraire la version PDF du formulaire de candidature de Synergie CTE, imprimez la dernière page avec la mention “submitted”, remplissez l’information requise (nom, lieu, date), signez et tamponnez. Envoyez le document numerisé par e-mail;

Déclaration absente de partenaire, indûment soumise ou soumise avec des erreurs (montant, signature, tampon absents, etc.):

Demandez au partenaire en question de soumettre le document dûment rempli, signé et tamponné. Merci de prendre en compte l’erreur identifiée afin de garantir qu’elle a été bien annulée avant de le renvoyer encore une fois. Envoyer le document numerisé par e-mail.

Sections vides dans le formulaire de candidature:

Utilisez le formulaire de candidature pour information (format MS Word), disponible sur le site, afin de remplir les sections vides. Envoyez le document MS Word avec les champs vides remplis. Merci de bien prendre en compte qu’il y a un nombre limite de caractères à respecter dans chaque section.

Section budget vide dans le formulaire de candidature:

Utilisez le formulaire de candidature pour information (format MS Word), disponible sur le site, pour remplir la section D avec l’information absente. Envoyez le document MS Word avec les sections corrigées. Merci de bien prendre note de que cette information devra être cohérente avec la déclaration de partenaire déjà soumise.