Objectif global du projet
Donne un contexte global de ce que le projet vise à atteindre et s’aligne sur un objectif spécifique d’un axe prioritaire du Programme. Touche aux aspects stratégiques du projet.
Objectif spécifique du Programme
Sous-section de l’intervention thématique définie dans le Programme de Coopération Interreg MED. Le Programme Interreg MED a choisi 7 Objectifs Spécifiques pour la période de programmation 2014-2020 :
– Objectif Spécifique 1.1: « Accroître l’activité transnationale des clusters et réseaux innovants des secteurs clés de l’espace MED »
– Objectif Spécifique 2.1: « Accroître les capacités de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics à l’échelle transnationale »
– Objectif Spécifique 2.2: « Accroître la part des sources locales d’énergies renouvelables dans les plans et stratégies de mix énergétique des territoires spécifiques MED »
– Objectif Spécifique 2.3: « Accroître la capacité d’utilisation des systèmes de transports à faibles émissions de carbone existants ainsi que les connexions multimodales entre eux »
– Objectif Spécifique 3.1: « Améliorer le développement d’un tourisme côtier et maritime durable et responsable dans l’espace MED »
– Objectif Spécifique 3.2: « Maintenir la biodiversité et les écosystèmes naturels par un renforcement de la gestion et de la mise en réseau des espaces protégés »
– Objectif Spécifique 4.1: « Soutenir le processus de renforcement et de développement de cadres multilatéraux de coordination en Méditerranée pour apporter des réponses conjointes aux défis communs »
Mot-clé: Axe prioritaire du Programme
Objectif spécifique du projet
Les objectifs spécifiques du projet définissent davantage l’objectif global du projet. Ce dernier doit exprimer clairement le changement que le projet vise à apporter par rapport à la situation initiale. Il doit également donner les grandes lignes du focus stratégique du projet.
Les objectifs spécifiques du projet doivent décrire ce que le projet vise à atteindre. Ils doivent être concrets et vérifiables pendant la mise en œuvre du projet et doivent répondre aux défis territoriaux identifiés par le projet.
Mots-clés: Résultat du projet, Objectif spécifique du Programme
Observatoire
Un observatoire est un système qui suit l’évolution d’un thème.
Open data
L’open data renvoie à l’idée que certaines données devraient être disponibles librement pour utilisation et réutilisation, notamment, en se concentrant sur la création de valeur grâce à la réutilisation d’un type spécifique de données – toutes les données que les organismes publics produisent, recueillent ou achètent.
Le traitement intelligent des données est essentiel pour relever les défis sociétaux (par exemple, l’amélioration de la viabilité des systèmes de santé nationaux) ou environnementaux, pour ne citer que deux aspects.
Lien : Site de la Commission européenne
Opérateur économique
Toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et / ou organismes qui offre sur le marché, respectivement, la réalisation de travaux et / ou d’ouvrages, des produits ou des services. En tant que tel, les règles de concurrence ne dépendent pas du statut juridique de chaque institution (public ou privé), mais sur la nature de l’activité réalisée.
Dans le cadre du Programme Interreg MED, les opérateurs économiques peuvent être bénéficiaires directs de l’aide en tant que partenaires dans les projets (et non en tant que Chef de File) dans le cadre du règlement général d’exemption, ou le régime de minimis. Voir aussi « Entreprise ».
Mots-clés: Aides d’Etat, De Minimis, Entreprise
Référence: Article 1(8) du Règlement de l’UE 2004/18/EC du Parlement européen et du Conseil, 31 mars 2004, sur la coordination des procédures pour l’attribution des contrats de travaux publics, de l’approvisionnement public et des services publics.
Options de coûts simplifiés
Contrairement aux coûts réels, les options de coûts simplifiés modifient le concept de dépenses payées par les partenaires du projet. Elles impliquent des estimations de coûts, et sont calculées selon une méthode prédéfinie (par exemple, établie par le programme sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou définie par le règlement spécifique d’un fonds) basée sur les réalisations, les résultats ou certains autres coûts.
L’application des options de coûts simplifiés marque un changement par rapport à l’approche qui consiste à tracer chaque euro d’une dépense cofinancée vers des documents justificatif individuels. (Voir aussi montant fixe, montant forfaitaire, barème standard de coûts unitaires).
Veuillez noter que toutes les options de coûts simplifiés ne sont pas utilisées par le Programme Interreg MED.
Référence : Document du COCOF sur les options de coûts simplifiés (COCOF 09/0025/04-EN)
Ebauche de note sur les options de coûts simplifiés (EGESIF_14-0017 29/08/2014)
Organisation à but non lucratif
Une organisation à but non lucratif (OBNL ou association non lucrative) est une organisation dont l’objectif principal est de traiter un thème ou un problème d’intérêt privé ou public à des fins non commerciales. Les organisations à but non lucratif peuvent réaliser des bénéfices mais ceux-ci doivent être réinvestis dans leurs activités.
Organisme équivalent public
Tout organisme juridique régie par le droit public ou privé :
– créé dans le but spécifique de satisfaire des besoins d’intérêt général, n’ayant pas de caractère industriel ou commercial, et
– ayant la personnalité juridique, et
– financé, pour l’essentiel, par l’État, les autorités régionales ou locales ou d’autres organismes régis par le droit public, ou soumis à la surveillance de la gestion par ces organismes, ou ayant un Conseil d’administration, de direction ou de surveillance, dont plus de la moitié des membres sont nommée par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes de droit public.
Outil
Un outil doit être compris comme un moyen pour accomplir une tâche ou un objectif spécifique. Les outils doivent être innovants et élaborés conjointement au niveau transnational. Ils comprennent entre autres des outils d’analyse, outils de gestion, outils techniques, outils logiciels, outils de suivi, outils de planification, outils de soutien à la décision, outils d’évaluation, etc.
Pour être efficace, un outil doit être adapté aux besoins de l’utilisateur et aux conditions de contexte respectifs en même temps qu’il doit être complet et durable.
Ce type de produit ou livrable porte soit sur le développement conjoint d’améliorations nouvelles ou additionnelles et/ou l’adaptation d’outils durables existants ainsi que leur subséquente mise en œuvre opérationnelle.
Partenaire associé
Organisme impliqué dans un projet sans contribution financière directe de la part du Programme.
Partenaire Chef de File
Participant au projet qui assume la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre d’un projet. Chaque partenaire Chef de file se doit de signer une convention inter-partenariale (avec ses partenaires au projet) et un contrat de subvention (avec l’Autorité de Gestion), d’assurer une gestion transnationale rigoureuse du projet et la mise en œuvre du projet, de veiller à un échange efficace d’informations au sein du partenariat et avec les instances du Programme et de garantir la réception, par les partenaires, des remboursements dans leur intégrité et le plus rapidement possible.
Partenaire du projet
Tous les partenaires du projet à l’exception du Chef de File.
Partenaire institutionnel
Un partenaire institutionnel est un partenaire qui a un rôle surtout porté sur la définition des politiques.
Partenaire opérationnel
Un partenaire opérationnel est un partenaire qui a un rôle principalement axé sur la mise en œuvre de politiques.
Partenaire scientifique
Il est considéré comme partenaire scientifique tout partenaire ayant un rôle essentiellement concentré sur le développement des connaissances.
Partie prenante
Toute personne, interne ou externe à une organisation, qui a un intérêt dans un projet ou qui sera affecté par ses réalisations et résultats.
Patrimoine culturel et ressources culturelles
Le patrimoine culturel est composé de patrimoine materiel y compris les bâtiments et lieux historiques, monuments, etc. et le patrimoine culturel immatériel, qui renvoie à des pratiques, représentations, expressions, connaissances, compétences, etc.
Les ressources culturelles comprennent les deux éléments, le patrimoine culturel matériel et immatériel, englobant la culture actuelle, y compris la culture progressive, innovatrice et urbaine. Ces ressources peuvent être valorisées entre autres dans les industries culturelles et créatives.
Patrimoine et ressources naturelles
Sont considérés comme patrimoine naturel, les éléments naturels, les formations géologiques et physiographiques (y compris l’habitat) et les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées.
Les ressources naturelles sont produites par la nature. On fait généralement la distinction entre les ressources non renouvelables, comme les minéraux et les combustibles fossiles, et les ressources renouvelables qui propagent ou maintiennent la vie et qui peuvent se renouveler naturellement si elles sont gérées correctement. Les plantes et les animaux ainsi que les sols et l’eau sont des ressources renouvelables.
Période de déclaration
Une période de temps désigné pendant la durée du projet; les activités réalisées et les dépenses engagées et payées (sauf si les options de coûts simplifiés s’appliquent) pendant une période de déclaration sont présentées dans le Rapport d’Avancement et dans la Demande de Paiement et sont soumis au co-financement du programme.
Période d’éligibilité
Période pendant laquelle les dépenses du projet doivent être engagées et payées (à moins que les options de coûts simplifiés soient utilisées) afin de pouvoir être remboursées par les fonds du Programme Interreg MED.
Petites et moyennes entreprises (PME)
Micro, petites et moyennes entreprises sont définies selon leur personnel effectif et leur chiffre d’affaires ou selon leur bilan total annuel.
– Une entreprise de taille moyenne est définie comme une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
– Une petite entreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
– Une micro entreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Ces limites sont applicables seulement aux entreprises individuelles. Une entreprise qui fait partie d’un groupe plus grand peut avoir besoin d’inclure aussi les données relatives aux employé/chiffre d’affaires/bilan total annuel du groupe.
Phase de mise en œuvre du projet
Toutes les activités réalisées par les partenaires du projet et qui étaient indiquées dans le Formulaire de Candidature et approuvées par le Programme Interreg MED.
Phase de préparation du projet
Toutes les activités réalisées par les partenaires du projet lors de l’élaboration de la proposition de projet et lors de la préparation du Formulaire de Candidature.
Piste d’audit
Une piste d’audit adéquate assure que le système d’enregistrement comptable et que les documents de support gardés au niveau de l’Autorité de Certification, de l’Autorité de Gestion/Secrétariat Conjoint, des Autorités Nationales et des bénéficiaires sont conformes aux exigences de traçabilité des dépenses.
Plan d’action
Un plan d’action devrait décomposer les buts et objectifs d’une stratégie en tâches spécifiques. Il devrait inclure la séquence précise des étapes à exécuter, ou des activités à mettre en œuvre pour le succès de la stratégie. Il devrait donc inclure un calendrier, des ressources financières et une définition des acteurs responsables.
Ce type de réalisation peut être autant associé au développement de nouvelles améliorations, révisions et/ou mis à jour de plan d’action existants ou à leur mise en œuvre subséquente.
Il ne doit pas être mélangé avec le concept de plan de travail (working plan).
Plan d’action pour l’énergie durable (SEAP)
Un plan d’action pour l’énergie durable (SEAP) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention des maries décrit comment il prévoit d’atteindre sa cible de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures prévues visant à atteindre les objectifs fixés, avec des délais et responsabilités assignées. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur SEAP, tant qu’il est en ligne avec les principes généraux établis dans les lignes directrices des SEAP de la Convention des maires.
Plan de communication (Projet Horizontal)
Les projets horizontaux sont tenus de présenter un plan de communication afin de fixer la stratégie de communication des communautés de projets.Dans la définition usuelle des objectifs, cibles, messages, outils, calendrier, le plan doit contenir des propositions relatives à la conduite des tâches de coordination :
• Communication avec les Partenaires des projets horizontaux– Communication interne entre les PH;
• Communication et implication des projets modulaires– Communication interne ou développement d’une communauté avec les projets modulaires;
• Communication avec les autres clusters;
• Communication transnationale, transfert de résultats.
Plan de Mobilité Urbaine Durable (PMUD)
Le train de mesures 2013 sur la mobilité urbaine définit un concept de plan de mobilité urbaine durable (PMUD), né d’un vaste échange entre acteurs et experts de la planification de toute l’Union européenne. Ce concept décrit les principales caractéristiques d’un plan de mobilité et de transport urbains durable et moderne.
Plan de travail
Un plan de travail décrit un projet à accomplir et esquisse comment celui-ci sera mis en œuvre. Il identifie les principales réalisations, groupes d’activités, activités et livrables.
Planification énergétique
La planification énergétique au niveau territorial fournit un cadre lié à la politique et au développement économique. Ce cadre, qui tient compte des schémas spécifiques locaux/régionaux des besoins et des ressources énergétiques, sert d’outil pour atténuer le changement climatique et renforcer le développement durable.
Plateforme Web
La Plateforme Web du programme Interreg MED sera point nodal de la communication des projets. Elle permettra la promotion, mais aussi la gestion, la coordination et l’échange entre eux. La plateforme hébergera les sites web de tous les projets (modulaires + horizontaux).
Point de Contact National
Les Points de Contact Nationaux sont mis en place par chaque Etat membre en cohérence avec leur système administratif. Il peut s’agir d’individus ou d’organes administratifs.
Les PCN assurent la transnationalité du programme et aident à l’intégration des projets. Ils sont en contact direct avec les porteurs de projets nationaux et fournissent des informations sur le programme, sur les appels à projets et sur les exigences administratives pour candidater. Les Points de Contact Nationaux sont coordonnés par leur Autorité Nationale. Des structures décentralisées du programme pourraient aussi être mises en place pour aider à la mise en œuvre du programme.
Pôle urbain
Les pôles urbains sont des pôles constitués d’espaces urbanisés continus de 1km² avec une densité d’au moins 300 habitants par km² et un minimum de population de 5 000 habitants.
Politique de cohésion
La politique de cohésion est la stratégie de l’Union européenne pour promouvoir et soutenir le «développement harmonieux» de l’ensemble des États membres et des régions.
Consacrée par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 174), cette politique vise à renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions. Elle se focalise sur les domaines clés qui aideront l’UE à faire face aux défis du XXIe siècle et à rester concurrentielle à l’échelon mondial.
La dotation des instruments financiers soutenant la politique de cohésion représente quelque 32,5 % du budget 2014-2020 de l’UE (soit environ 351,8 milliards d’euros sur sept ans, aux prix de 2014). Ces instruments sont gérés et mis en œuvre en partenariat avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes au niveau local et régional.
Principe Horizontal
Les principes horizontaux, dans le contexte des travaux financés par l’UE, sont des principes fondamentaux qui se recoupent et qui ont un intérêt pour tous les domaines des projets financés par l’UE.
Il ya trois principes horizontaux de l’UE: le développement durable; l’égalité des chances et la non-discrimination; et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Programme de bons d’achat pour l’innovation
Ce sont de petites lignes de financement accordées par les gouvernements aux petites et moyennes entreprises (PME) pour l’acquisition de services en vue d’introduire des innovations (nouveaux produits, procédés ou services) dans leurs opérations commerciales.
Programme de Coopération
C’est un document élaboré conjointement par les pays de l’UE et/ou des régions d’un territoire spécifique et approuvé par la Commission européenne. Ce document définit les priorités du territoire connexe ainsi que la programmation nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Projet d’étude (Module 1)
Ce type de projet a pour objectif d’explorer des sujets innovants d’un point de vue thématique et / ou géographique (nouveaux défis, politiques ou tendances) ou de créer des connaissances dans le territoire MED sur les questions pertinentes pour les régions participantes, où l’expérience du Programme MED Interreg est insuffisante.
Projet d’étude et d’expérimentation (M1+M2)
Ce type de projet a pour objectif, en raison d’un manque de documentation, de données ou d’expériences antérieures, de créer de nouvelles connaissances dans un domaine spécifique et de développer des solutions communes qui peuvent être directement testées dans des territoires spécifiques.
Par conséquent, ce type de projet devrait se concentrer sur la réalisation d’études et l’élaboration de plans communs ou instruments (M1), qui seront ensuite testés afin de les transférer vers les politiques publiques des territoires concernés (M2).
Projet d’expérimentation (Module 2)
Ce type de projet a comme objectif d’expérimenter des instruments, politiques, stratégies, plan conjoints identifiés au préalable par des projets précédents (pas forcément développés dans le cadre du programme Interreg MED) à travers des activités pilote, dans la perspective d’établir des solutions applicables à un ensemble d’utilisateurs et de territoires plus vaste.
Projet d’expérimentation et de capitalisation (M2+M3)
Ce type de projet a comme objectif d’expérimenter à un niveau plus large des instruments, politiques, stratégies, plans conjoints identifiés au préalable par des projets antérieurs (pas forcément développés dans le cadre du programme Interreg MED) à travers des activités pilote. Cela doit se faire en assurant la transférabilité des solutions appliquées dans les territoires concernés par le projet (M2). L’objectif est aussi celui de capitaliser les résultats obtenus pendant la première phase du projet (M2) avec d’autres projets, résultats et expériences contribuant directement aux objectifs du projet (M3).
Projet de capitalisation (Module 3)
Ce type de projet a pour objectif de capitaliser sur les résultats de projets existant, acquis, non seulement dans le cadre du Programme Interreg MED, mais aussi à la suite d’initiatives équivalentes développées au niveau local, régional, national et transnational dans la zone de coopération MED et ses zones adjacentes.
Projet horizontal
Les projets horizontaux sont l’élément fédérateur d’une communauté thématique de projets. Ils sont chargés des activités de développement de la communauté, de la communication conjointe et de la capitalisation conjointe des projets concernés.
Projet intégré
Ce type de projets a l’ambition d’impacter directement les politiques régionales et nationales de l’espace MED et européen. A cet effet, ils peuvent intégrer tous types d’activités prévus dans les projets uni-modulaire. Leur structure et leurs actions devront être orientées vers la recherche de solutions transnationales commune à l’ensemble de la zone MED, sans distinction de territoire.
Projet modulaire
Cette notion se réfère à tous les projets modulaires thématiques dans le cadre des Axes 1, 2 et 3. Un projet peut être composé d’un ou de plusieurs modules en fonction de sa stratégie et de ses objectifs principaux, des résultats attendus, des compétences et de l’expérience du partenariat. Chaque combinaison possible (uni-module ou multi-modules) constitue un type de projet.
Projet Plateforme (Axe 4)
Le projet Plateforme est un forum de discussion régionale et multi-sectorielle structuré. Dans le cadre de l’Axe 4, il vise à renforcer la gouvernance de la Méditerranée. Son rôle est d’apporter une contribution précieuse à partir des résultats de projets MED à un niveau plus global « d’intégration ». C’est un projet « top-down » approuvé par le Comité de Suivi et géré par les États participants.
Projet uni-module
Les types de projets uni-module sont fondamentalement destinés aux partenariats qui ont des besoins immédiats et qui cherchent des réponses rapides, qui veulent travailler sur un problème spécifique avec plus de souplesse et qui ne requièrent pas d’efforts financiers importants ni de mise en oeuvre complexe.
Projet multi-modules
Les types de projets multi-modules sont justifiés par une vision à moyen terme, avec une proposition de projet combinant différents objectifs et résultats, et le besoin d’un partenariat à compétences multiples.
Protection de l’environnement
Toute activité qui préserve l’équilibre de l’environnement en prévenant la contamination et la détérioration des ressources naturelles, y compris des activités telles que: a) les changements dans les caractéristiques des biens et services, et les changements dans les habitudes de consommation; b) des changements dans les techniques de production; c) le traitement des déchets; d) le recyclage; e) la prévention de la dégradation du paysage.