Mainstreaming
Egalement appelé “processus de transfert”, il s’agit du processus d’intégration des nouvelles connaissances et bonnes pratiques dans la définition des politiques régionales, nationales et européennes.
Manuel du Programme
Le Manuel du Programme est destiné à aider les candidats dans la rédaction de leurs propositions ainsi que dans la mise en œuvre et la finalisation des opérations approuvées.
Matériel thématique
Le matériel thématique est le matériel directement lié (ou faisant partie) aux activités thématiques d’un projet.
Mesures d’information et de publicité pour les bénéficiaires
En matière d’information et de communication, il est de la responsabilité des bénéficiaires d’adopter un ensemble minimal de règles de communication conformément au règlement UE n°1303/2013, annexe XII. Cela afin de communiquer sur le soutien des Fonds de l’UE à l’opération subventionnée. Seuls les documents d’information et de communication produits dans le respect de ces règles sont éligibles à un cofinancement.
Méthode
Une méthode présente des questions sur lesquelles réfléchir, des informations à collecter, des opérations à effectuer pour atteindre un objectif. Comme type de livrable, une méthode comprend : des lignes directrices, des méthodologies, des plans, des stratégies, des modèles, des conseils…
Mot-clé: Livrable
Modification du projet
Changement de la portée du projet tel que défini dans le Formulaire de Candidature approuvé.
Mot-clé: Formulaire de candidature
Module
Un module est un cycle complet d’un projet, avec un partenariat, un budget, des objectifs concrets, des réalisations et des résultats attendus, qui doit être mis en œuvre dans une période donnée. Il y a trois types de modules: M1 « Etudes », M2 » Expérimentation « , et M3 « Capitalisation « .
Mot-clé: Projet modulaire
Montant certifié (AC)
Montant de dépenses éligibles incluses dans le certificat de l’Autorité de Certification (AC).
Montant certifié (Contrôle de premier niveau)
Montant de dépenses éligibles incluses dans le certificat du contrôle de premier niveau (FLC – first level control).
Montant forfaitaire
Il s’agit de l’une des options de coûts simplifiés. Un montant forfaitaire est une allocation totale de la subvention (calculée ex-ante), payée au projet après production des activités et/ou réalisations prédéfinies dans les termes de l’accord. Le montant forfaitaire implique des approximations de coûts établis sur la base de méthodes de calcul justes, équitables et vérifiables.
Réf: Document du COCOF sur les options de coûts simplifiés (COCOF 09/0025/04-EN);
Note d’orientation sur les options de coûts simplifiés (EGESIF_14-0017 29/08/2014)
Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés sur le territoire de l’Union européenne. Il est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées respectivement par la Directive Habitats et la Directive Oiseaux. Natura 2000 protège environ 18 pour cent du territoire de l’Union européenne (787,767 km carrés en 2013).
Lien vers le site de la Commission Européenne
Mots-clés: Ecosystème, Protection de l’environnement
NUTS
La «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS) a été établie par l’Office européen des statistiques (Eurostat) dans le but de disposer de normes statistiques communes dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les niveaux NUTS correspondent aux zones géographiques utilisées pour collecter des données harmonisées au sein de l’Union. Ils sont utilisés depuis 1988 dans le cadre des Fonds structurels et jouent un rôle important dans l’allocation de ces fonds.
La nomenclature actuelle subdivise les 28 États membres en trois catégories, selon des seuils démographiques spécifiques:
Le niveau NUTS 1 englobe les États membres de petite dimension, tels que le Danemark, l’Irlande et la Slovénie, les Länder allemands et d’autres grandes entités régionales;
Le niveau NUTS 2 inclut les régions autonomes de l’Espagne, les régions et les départements d’outre-mer français (DOM), les voïvodies polonaises, etc.;
Le niveau NUTS 3 comprend les nomoi en Grèce, les maakunnat en Finlande, les län en Suède, etc.
Les règlements communautaires fournissent des définitions complètes ainsi que la liste de toutes les régions couvertes par la NUTS.