Quadruple hélix
Modèle d’innovation impliquant dans un processus des organismes institutionnels, des organismes de recherche, des entités privées et des citoyens.
Rapport d’avancement
Document qui décrit les conclusions d’une évaluation faite par les partenaires lors de mise en œuvre du projet. Ce rapport détaille les objectifs qui ont été atteints, les ressources qui ont été dépensées, les problèmes rencontrés et si le projet se déroule en respectant le calendrier et le budget.
Rapport qualité-prix
Terme se référant à juger si un impact suffisant est atteint par rapport à l’argent dépensé.
Réalisation du projet
Une réalisation peut être définie comme quelque chose qui découle d’une activité, comme quelque chose qui a été produit. Les réalisations du projet sont des effets (outcomes) obtenus à la suite de la mise en œuvre des activités du projet. Chaque réalisation doit correspondre à un indicateur de réalisation du Programme et doit directement contribuer à atteindre le résultat du projet.
Région côtière
Une Région NUTS 2 avec une ligne côtière.
Règle du dégagement d’office
Les programmes financés par des fonds structurels européens doivent faire face au risque de dégagement de fonds dans le cas où le budget prévu dans les tableaux financiers du Programme ne se convertisse pas en demandes réelles de remboursement à la Commission européenne au cour des échéances indiquées. Dans le cas où cette perte de fonds (FEDER ou IAP) résulte d’un retard de la consommation budgétaire d’un projet au regard du budget prévisionnel inclue dans le contrat de subvention signé entre le chef de file et l’Autorité de Gestion, le Programme pourra réduire sa contribution à ces projets.
Renforcement des capacités
Ce renforcement inclue les capacités en ressource humaines, scientifiques, technologiques, organisationnelles et institutionnelles. L’un des objectifs fondamentaux du renforcement des capacités est l’amélioration de l’habilité à aborder et évaluer les questions cruciales liées aux choix politiques et aux modes de mise en œuvre.
Rénovation en profondeur
Conformément à la directive européenne sur l’efficacité énergétique (voir considérant 16), les rénovations en profondeur economiquement efficientes conduisent à une remise en état qui réduit significativement la livraison et la consommation d’énergie au sein d’un bâtiment comparativement aux niveaux de pré-rénovation menant à un niveau très élevé de performance énergétique. Ces rénovations profondes pourraient également être effectuées par étapes. Les services de la Commission ont indiqué (voir SWD (2013) 143 final) que les améliorations significatives de l’efficacité énergétique résultant de renovations profondes constituent plus de 60% des économies d’énergie.
Répartition des coûts au prorata
Répartition proportionnelle des coûts, des revenus, des actions, etc. appliquée à un projet ou à un partenaire de projet sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable.
Représentant légal
Personne autorisée à signer des documents à force contractuelle (par exemple, formulaire d’application, contrat de subvention) pour le compte d’une organisation.
Reproductibilité
Dupliquer, copier, reproduire, ou répéter ce qui a été mis en œuvre avec succès dans d’autres domaines ou programmes dans un autre territoire.
Résultat
voir Résultat du projet
Résultat du Programme
Le changement recherché (dans la situation de référence) au vu de l’objectif spécifique à atteindre.
Résultat du projet
L’avantage immédiat tiré de la mise en œuvre du projet, mettant en lumière le bénéfice de l’utilisation des réalisations principales du projet. Il doit indiquer le changement visé par le projet.
Réunion
Une réunion est généralement un événement destiné à un public très spécifique et limité.