Eco-innovation
Toute forme d’innovation visant à réaliser des progrès importants et démontrables vers la réalisation de l’objectif d’un développement durable respectueux de l’environnement. Cet objectif peut être atteint soit par une réduction des incidences sur l’environnement soit grâce à une utilisation plus efficace et plus responsable des ressources.
Mot clé: Développement durable
Economie à faible émission de carbone
L’économie à faible émission de carbone renvoie à une économie plus respectueuse du climat et moins énergivore.
Mot clé: Développement durable
Economie sociale
L’économie sociale est destinée à produire des profits pour les personnes autres que les investisseurs ou les propriétaires. Elle inclue les coopératives, les mutuelles, les associations à but non lucratif, les fondations et les entreprises sociales. L’objectif principal des entreprises traditionnelles de l’économie sociale est de servir ses membres et non d’obtenir un retour sur les investissements que les entreprises de capital traditionnelles font. Les membres agissent en conformité avec le principe de solidarité et de réciprocité, et ils gèrent leurs entreprises sur la base du principe «un homme, une voix ».
Mot clé: entrepreneuriat social
Ecosystème
Complexe dynamique de plantes, d’animaux, et de micro-organismes ainsi que leur environnement non vivant, interagissant comme une unité fonctionnelle. Les êtres humains font partie intégrante des écosystèmes.
Mot clé: Approche écosystémique, services écosystémiques
Effet de levier
L’effet de levier est entendu comme étant le mécanisme permettant qu’un investissement initial d’un montant limité (généralement une subvention ou un prêt) déclenche de nouveaux investissements provenant d’autres acteurs et donc de maximiser le résultat.
Efficacité Énergétique
Une amélioration de l’efficacité énergétique renvoie à une réduction de l’énergie utilisée pour un service donné (chauffage, éclairage, etc.) ou un niveau d’activité. La réduction de la consommation d’énergie est généralement associée à des changements technologiques, mais pas toujours, car elle peut aussi résulter d’une meilleure organisation ou gestion ou encore à l’amélioration des conditions économiques dans le secteur (« facteurs non techniques »).
Eligibilité des dépenses
Les critères d’éligibilité des dépenses déterminent si un coût peut être financé dans le cadre du Programme Interreg MED.
Energie Bleue
L’Energie Bleue fait référence à toutes formes d’énergie renouvelable produite en mer, incluant l’énergie océanique (production d’énergie par mouvement des vagues, production d’énergie marémotrice, conversion de l’énergie thermique), la production d’énergie éolienne en mer, et les développements technologiques pertinents
Mots clés: Energie renouvelable; Croissance bleue
Energie renouvelable
L’énergie renouvelable est une énergie découlant directement de processus naturels (ex. : lumière solaire et vent) se renouvelant plus rapidement qu’ils ne s’épuisent. Le soleil, le vent, la géothermie, l’hydroélectricité, les bioénergies et la force océanique sont des sources d’énergie renouvelable. Le rôle des énergies renouvelables continue à se développer dans les secteurs de l’électricité, du chauffage / refroidissement et des transports.
Mots clés: Développement durable; Efficacité énergétique
Entrepreneuriat
L’entrepreneuriat doit être compris comme l’esprit et le processus de création et de développement d’une activité économique mélangeant la prise de risque, la créativité et/ou innovation et une gestion saine, au sein d’une organisation nouvelle ou existante.
Entreprise
Est considérée comme une entreprise toute entité exerçant une activité économique, sans considération de son statut juridique, de la façon dont elle est financée et du fait qu’elle ait, ou non, pour but de réaliser des profits.
Dans le cadre du Programme Interreg MED, les opérateurs économiques peuvent être les bénéficiaires directs d’aides en tant que partenaires de projets (mais pas en tant que Chef de file) en vertu du règlement général d’exemption, ou du régime de minimis.
Mots clés: Aide d’Etat; De minimis
Entreprise sociale
Une entreprise sociale est un acteur de l’économie sociale dont le principal objectif est d’exercer une influence sociale plutôt que de générer des bénéfices pour ses dirigeants ou actionnaires. Elle intervient en proposant des produits et services sur le marché selon une approche entrepreneuriale et innovante et exploite avant tout ses bénéfices à des fins sociales. Elle est gérée de manière transparente et responsable et implique, en particulier, les employés, consommateurs et parties prenantes concernés par ses activités commerciales.
Mot clé: Economie sociale
Equipement
Outil, dispositif, instrument, logiciel etc. acheté, loué ou pris en leasing par un bénéficiaire, indispensable pour la mise en œuvre du projet. Cela inclue l’équipement déjà en possession de l’organisme partenaire et utilisé pour réaliser les activités de projet.
ESCO
Une société de services énergétiques (ESE) est une personne physique ou morale qui fournit des services énergétiques et/ou autres mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique dans des installations ou locaux d’un utilisateur. Le paiement des services fournis est basé (en tout ou en partie) sur la réalisation des améliorations d’efficacité énergétique et des autres objectifs convenus du contrat [ESD, 2006/32 / CE].
Mot clé: Livrable
Etude de cas
L’étude de cas est une analyse descriptive, exploratoire ou explicative d’une personne, événements, de décisions, de périodes, de projets, de politiques, d’institutions, ou autres systèmes d’un point de vue holistique. C’est une méthode permettant d’interroger un cas concret dans le but d’en explorer les causalités et d’en trouver les principes sous-jacents.
Mot clé: Livrable
Etat de l’art
L’état de l’art rassemble toutes les informations existantes sur un domaine spécifique et vise à fournir une synthèse. Il s’agit surtout des résultats de recherches documentaires et d’analyses des publications officielles et non-officielles.
Mot clé: livrable
Etude de faisabilité
Une étude de faisabilité est une analyse et une évaluation d’un ensemble d’actions pour déterminer si elle est possible (techniquement et financièrement dans le laps de temps) et rentable.
Mot clé: livrable
Etude prospective
Une étude prospective vise à synthétiser les risques et prévoir des scénarios pour l’avenir en tant qu’outil d’aide à la prise de décisions stratégiques.
Mot clé: livrable
Etude d’étalonnage (des performances)
L’analyse des performances est une mesure de la qualité des politiques, des réalisations, des programmes, des stratégies etc. d’un organisme et de leur comparaison avec des indices standards ou d’autres valeurs similaires. Le processus d’étalonnage (benchmarking) inclue l’identification de bonnes pratiques ainsi que la comparaison des résultats avec ceux des cibles étudiées.
Mot clé: livrable
Evaluation
L’évaluation des projets à lieu durant (évaluation in itinere, évaluation à mi-parcours) et/ou après leur mise en œuvre (évaluation finale). Elle a vocation à obtenir une appréciation générale et objective des acquis (portée et qualité des livrables et résultats) et de l’impact du projet.
Mots clés: Evaluation; Vérification (AG/SC); Système de soutien pour la mise en oeuvre des projets
Evaluation du projet
Voir « Evaluation »
Evaluation in itinere
Évaluation au cours de la vie du projet.
Mot clé: Evaluation
Evaluations des risques
Processus pour identifier les risques potentiels et pour analyser ce qui pourrait arriver si un danger se produit.
Expertise externe et service
Les coûts saisis sous cette ligne budgétaire sont liés aux frais de voyage et de séjour de l’équipe menant les missions essentielles de la réalisation du projet (participation aux réunions de projets, visite sur place, rencontre avec les organes du Programme, séminaires, conférences, etc.)
Mot clé: ligne budgétaire
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional. Un fonds de l’UE dont la mission est celle d’aider à réduire les inégalités entre régions de la Communauté. Le Fonds a été créé en 1975 et subventionne une assistance financière pour le développement de projets dans les régions les plus pauvres. En terme de ressources financières, le FEDER est jusqu’ici le Fonds structurel de l’UE le plus important.
L’objectif principal du FEDER est de surmonter les déficiences structurelles des régions les plus pauvres afin de combler l’écart avec les régions les plus riches.
Mots clés: Fonds structurels; IAP; Politique de cohésion
Feuille de route
Document synthétique qui définit les grandes lignes, et surtout les étapes d’une politique, une stratégie ou un plan d’action.
Mot clé: Livrable
Fonds structurels
Les Fonds Structurels et d’Investissement européens (FSI) opèrent dans le cadre d’une gestion partagée entre la Commission et les Etats membres. Pour la période 2014-2020, la notion de Fonds Structurels et d’Investissement européens se réfère aux 5 fonds suivants:
1) Fonds européen de développement régional (FEDER),
2) Fonds social européen (FSE),
3) Fonds de cohésion (FC),
4) Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
5) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Mot clé: FEDER
Formation
La formation doit être comprise comme dotant les personnes de la compréhension, la connaissance, les capacités, les compétences et l’accès à l’information nécessaire dans des occupations particulières. La formation peut englober tout type d’enseignement (général, spécialisé ou professionnel, formel ou non formel, etc.).
Les mesures de formation doivent être élaborées conjointement au niveau transnational et adaptées selon les besoins fonctionnels spécifiques des territoires, des parties prenantes et des groupes cibles visés par l’opération.
Mot clé: Développement des compétences
Formulaire de candidature
Document a force contractuelle qui décrit le projet (objectifs, résultats, réalisations, partenariat) et offre des informations détaillées sur le plan de travail et le plan de financement. Le formulaire de candidature doit être déposé pendant le processus de sélection et sera évalué par les structures du Programme, afin de sélectionner les projets cofinancés par le Programme. Une fois le projet approuvé, le formulaire deviendra le document de référence pendant toute la mise en oeuvre du projet jusqu’à sa clôture. Les contenus peuvent être modifiés dans une certaine mesure durant la mise en oeuvre, mais seulement dans le respect des règles et procédures de modifications établies par le Programme.
Frais de préparation
Coûts supportés par les partenaires du projet lors de l’exécution des activités directement liées à la préparation du projet (par exemple, le développement de l’idée de projet, les réunions avec les partenaires du projet ou les autorités du programme, la préparation de la candidature, etc.). Dans le cadre du Programme Interreg MED, ces dépenses sont éligibles uniquement pour les partenaires FEDER, et sont couvertes par une somme forfaitaire.