Accompagnement externe
Dans les projets multi-modules, un expert externe doit être recruté pour aider le Chef de file et les partenaires à mettre en œuvre leur projet avec succès. En particulier, l’expert doit aider le projet à anticiper les difficultés qui pourraient empêcher le passage d’un module à l’autre .
Cet accompagnement peut être pertinent aussi pour des projets uni-module, mais il n’est pas obligatoire.
Acteurs régionaux
Les acteurs régionaux constituent les principaux acteurs opérant au niveau régional dans un domaine thématique spécifique, indépendamment de leur statut juridique, comprenant ainsi le secteur public et privé. Ces secteurs comprennent différents types d’entités telles que les administrations publiques, les fournisseurs et les exploitants d’infrastructures et de services, y compris les agences RDA, les groupes d’intérêt, ONG, centres de recherche, établissements d’enseignement, entreprises y compris les PME, entités de support aux entreprises, etc.
Action pilote
Une action pilote signifie la mise en œuvre de systèmes de nature expérimentale pour tester, évaluer et démontrer leur faisabilité dans le but de capitaliser sur les résultats et transférer les pratiques à d’autres institutions et territoires.
Actions de type soft
Terminologie générique couvrant les stratégies, plans d’action et outils (essentiellement des outils informatiques). Le terme n’inclue pas les investissements d’infrastructures.
Activité
Une activité peut être définie comme un processus, ce qui est fait en vue d’un objectif précis. Toute composante (work package) est partagée en activités. Les activités doivent conduire au développement d’une ou plusieurs réalisations.
Mots clés: Plan de travail; réalisation
Additionalité
Un des trois critères majeurs du programme devant être respecté dans l’ensemble des activités proposées par les projets; cela signifie que les activités proposées pour le Programme Interreg MED devront être différentes des tâches quotidiennes des partenaires impliqués dans le projet. Tout particulièrement, les actions doivent constituer des activités additionnelles qui n’auraient pas été réalisées sans le support du Programme Interreg MED.
Réf: Pour une définition plus détaillée, voir le glossaire InfoRegio
Aide d’état
Toute aide accordée par un Etat Membre ou au moyen de ressources d’Etat, sous quelque forme que ce soit, qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou la production de certains biens.
Mots clés: De minimis; Opérateur Economique/Entreprise
Aire protégée
Une aire protégée est un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long-terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés.
Mots clés: Protection de l’environnement; Écosystème ; Services écosystémiques
Aires éloignées
Un territoire est considéré comme «éloigné» si moins de la moitié de ses habitants peut conduire jusqu’au centre d’une ville d’au moins 50 000 habitants dans un délai de 45 minutes.
Mots clés: Zones rurales; Pôle urbain
Aménagement de l’Espace Maritime (AEM)
Selon la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO (COI-UNESCO) l’AEM se définit comme « une voie prometteuse permettant d’atteindre simultanément des objectifs sociaux, économiques et écologiques par le biais d’une organisation plus rationnelle et scientifiquement fondée de l’utilisation de l’espace océanique ».
Mots clés: Gestion Intégrée des Zones Côtières
Amortissement
L’amortissement est une perte de valeur d’un bien dans le temps.
Le prix total de l’achat est éligible seulement si le bien est utilisé pour le projet pendant toute sa durée économique et la période d’amortissement. L’amortissement est éligible à condition que les dépenses concernent exclusivement la période de mise en oeuvre et qu’il n’y ait pas de participation d’aides publiques (externes) à l’achat du bien amorti.
Analyse AFOM
L’analyse AFOM (matrice) analyse les Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces pour évaluer les options stratégiques dans un domaine particulier. Elle implique deux diagnostics : externe, en étudiant l’environnement : Opportunités et Menaces ; et internes : Atouts et Faiblesses du domaine d’activité.
Mots clés: Livrable
Analyse comparative
L’analyse comparative fait référence à la comparaison point par point de deux ou plusieurs processus, qualifications, ensembles de données, systèmes, produits, alternatives o probabilités.
Mots clés: Livrable
Analyse de risque
Processus d’identification des dangers potentiels et d’analyse de ses impacts et conséquences.
Analyse des écarts (GAP)
Ce processus vise à identifier les conditions requises pour réduire ou combler l’écart entre une situation initiale et une potentielle amélioration, sur la base des ressources existantes. L’analyse des écarts fournit la base pour déterminer si les résultats escomptés sont réalistes en fonction du temps, de l’argent et des ressources humaines disponibles pour les atteindre.
Appel à candidatures
Période au cours de laquelle les candidatures peuvent être soumises au Secrétariat Conjoint.
Approche Bottom-up
Une approche « bottom-up » s’appuie sur une proposition émanant du terrain. Proposition qui porte sur une problématique partagée par un nombre important de porteurs de projets.
Mots clés: Approche Top-down
Approche écosystémique
Stratégie pour la gestion intégrée des ressources terrestres, d’eau et de vie qui favorise la conservation et l’utilisation durable d’une manière équitable. Elle est basée sur l’application de méthodes scientifiques considérant divers niveaux d’organisation biologique, qui incluent les processus, fonctions et interactions essentiels entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.
Mots clés: Écosystème; Services écosystémiques
Approche intégrée
L’approche est dite “intégrée” ou “écosystémique” quand le résultat n’est pas une série de propositions isolées portant sur des aspects limités – par exemple – du tourisme, des transports et de l’industrie créative mais débouche sur un effort de coordination globale faisant que ces domaines contribuent au développement durable des territoires (en tenant compte des moyens disponibles, des politiques publiques existantes, des conflits d’utilisation, des créations d’emplois, de l’implication des opérateurs publics et privés etc.)
Approche macro-régionale
L’approche macro-régionale est un cadre intégré relatif aux États membres et aux pays tiers dans la même zone géographique. Elle vise à relever les défis communs, tout en bénéficiant d’une coopération renforcée pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle est basée sur un sens de l’identité régionale; un souhait pour une planification stratégique commune; et une volonté de mettre en commun les ressources.
Mots clés: Stratégies régionales par bassins maritimes; Stratégie Macro-régionale
Approche top-down
Une approche « top-down » s’appuie sur une proposition émanant directement des pouvoirs décisionnels, c’est-à-dire d’un dirigeant, d’un décideur ou tout autre organisme décisionnel. Sous leur autorité, cette décision est par la suite diffusée aux niveau hiérarchiques inférieurs, qui y sont liés à un niveau plus ou moins élevé.
Mots clés: Approche Bottom-up
Assistance au Développement de Projet (PDA)
La Commission européenne a mis en place une série de dispositifs pour aider les autorités publiques ambitieuses – régions, villes, municipalités ou groupement de ces dernières – et des organismes publics dans le développement de projets énergétiques durables et susceptibles de rapporter de l’argent.
Les dispositifs de PDA visent à combler le fossé entre les plans d’énergie durable et l’investissement réel en soutenant toutes les activités nécessaires pour préparer et mobiliser les investissements dans des projets d’énergie durable. Ces activités peuvent comprendre des études de faisabilité, la mobilisation des acteurs et des communautés, l’ingénierie financière, les plans d’affaires, des spécifications techniques et des procédures de passation des marchés.
Le concept d’Assistance au Développement de Projet (PDA) a commencé dans la période de programmation 2007-2013 au titre du programme EIE.
Réf: http://ec.europa.eu/energy/intelligent/getting-funds/project-development-assistance/
Atelier
Un atelier est une séance ciblée et interactive avec un nombre limité de parties prenantes. Le résultat de l’atelier est une progression dans le développement du contenu.
Mots clés: Livrable, Séminaire, Conférence
Autorité d’Audit (AA)
Fonctionnellement indépendante des Autorités de Gestion et de Certification, l’Autorité d’Audit (AA) est responsable de la vérification du fonctionnement effectif du système de gestion et contrôle.
L’AA (en France) est représentée par une Commission interministérielle (CICC) rattachée au Premier Ministre, qui en désigne ses membres. Elle est assistée par un groupe d’auditeurs indépendants qui est composé de représentants de chaque Etat membre participant au Programme.
Autorité de Certification (AC)
L’Autorité de Certification certifie les déclarations de dépenses et les demandes de paiement avant qu’elles ne soient envoyées à la Commission. Elle reçoit les paiements faits par la Commission et assure les remboursements. Elle tient le compte des fonds inutilisés/recouvrés devant être restitués à la Commission. Elle est également responsable de l’établissement des comptes annuels et s’assure de la bonne conduite des audits de systèmes de gestion et de contrôle sur la base d’un échantillon et des comptes annuels.
Autorité de Gestion (AG)
L’AG est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du Programme de Coopération conformément aux principes de bonne gestion financière. C’est l’entité qui signe les contrats de subvention avec les chefs de file. L’AG soutient les travaux du Comité de Suivi, la transmission des informations dont il a besoin pour exécuter ses tâches, notamment les données sur les progrès accomplis par le programme de coopération dans la réalisation de ses objectifs, les données financières et les données relatives aux indicateurs et aux principales étapes du programme. Les Etats Membres du Programme MED ont désigné la Région Provence Alpes Côte d’Azur (France) comme Autorité de Gestion.
Avance sur paiement
Pré financement d’un paiement sur la base d’un pourcentage du budget approuvé d’un partenaire qui devra être récupéré pendant la mise en œuvre du projet par la réduction du remboursement octroyé.
Dans le cadre du Programme Interreg MED, l’avance sur paiement est accordée exclusivement aux partenaires IAP.
Axe prioritaire du Programme
Section de l’intervention thématique définie dans le Programme de Coopération Interreg MED. Le Programme Interreg MED a choisi 4 Axes Prioritaires pour la période 2014-2020:
– Axe Prioritaire 1: « Promouvoir les capacités d’innovation des régions méditerranéennes pour une croissance intelligente et durable »
– Axe Prioritaire 2: « Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l’efficacité énergétique dans les territoires MED spécifiques : villes, îles et espaces ruraux »
– Axe Prioritaire 3: « Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée »
– Axe Prioritaire 4: « Renforcer la gouvernance Méditerranéenne »
Mots clés: Objectif spécifique du Programme
Barème standard de coûts unitaires
Une des options de coûts simplifiés. Un barème standard de coûts unitaires comprend des prix standards préétablis qui s’appliquent à des quantités prédéfinies liées à une activité. La dépense éligible est calculée en multipliant le coût standard par les unités réalisées (activités quantifiées, contributions, etc.). En général, les barèmes de coûts unitaires standards sont basés sur des processus, visant à couvrir par la meilleure estimation les coûts réels de réalisation d’un projet. Ils peuvent aussi être basés sur les résultats ou définis à la fois sur les processus et les résultats.
Les barèmes standards de coûts unitaires sont établis sur la base de méthodes de calcul justes, équitables et vérifiables.
Base de données
Les bases de données organisent les données par l’intermédiaire d’entrées multiples et permettent la recherche et les filtres. Une attention particulière doit être accordée à la présentation d’une base de données pour être utilisable et réutilisable et régulièrement mise à jour.
Mots clés: Livrable, Collecte de données
Base de référence
Une base de référence est constituée par la valeur de l’indicateur de résultat au démarrage de la période de programmation (par exemple, le nombre de start-ups dans une région). Tout indicateur de résultat nécessite une base de référence (art.6 du règlement FEDER, art.5 du règlement FC et art.16 du règlement CTE).
Mots clés: Indicateur de résultat, Indicateurs de réalisation, Valeur cible
Bâtiment public
Bâtiment appartenant ou géré par une autorité publique (par exemple, des bureaux, des centres de loisirs, des musées, des logements sociaux, des hôpitaux, etc.)
Bâtiments à énergie quasi-nulle (NZEB : Nearly Zero Energy Buildings)
Il s’agit d’un bâtiment à haute performance énergétique, tel que déterminé à l’annexe I de la directive dite EPBD. La quantité quasi nulle ou très faible d’énergie requise devrait être couverte dans une mesure très significative par l’énergie provenant de sources renouvelables, y compris l’énergie à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité.
Mots clés: Efficacité énergétique, Energie renouvelable, Diagnostic de Performance énergétique
Bénéfice
Amélioration mesurable à partir d’un résultat perçu comme étant un avantage par un ou plusieurs acteurs.
Bénéficiaires
Ce sont les partenaires d’un projet MED bénéficiant du fonds FEDER ou du fonds IAP dans les pays méditerranéens candidats ou potentiellement candidats. Les bénéficiaires ne devront pas être confondus avec les Utilisateurs Finaux et les Groupes Cibles. Ces deux derniers groupes bénéficient des activités du Programme, pouvant même être impliqués dans les opérations (pour les groupes cibles seulement), mais ne reçoivent aucun financement direct du Programme Interreg MED.
Mots clés: Utilisateurs Finaux, Groupes Cibles
Bibliothèque MED
La bibliothèque MED rassemble les livrables produits par les projets MED (études, bases de données, articles, podcasts, vidéos…) afin que les destinataires finaux puissent y avoir facilement accès.
Budget total
Le budget total d’un projet est le budget regroupant tous les coûts prévus par tous les partenaires du projet dans le formulaire de candidature.
Mots clés: Budget total éligible
Budget total éligible
Le budget total éligible est le budget total d’un projet qui fait l’objet d’un co-financement du programme. Dans le formulaire de candidature, ce dernier est calculé à partir du budget total moins le revenu net potentiel du projet.
Mots clés: Budget total