Le Programme Interreg MED a le plaisir de vous annoncer que le deuxième appel à projets modulaires pour la période de programmation 2014-2020 est désormais ouvert pour les axes prioritaires du Programme 1, 2 et 3.
Il sera possible de soumettre des candidatures pour 2 types de projets différents :
- MODULAIRES SIMPLES: uniquement de types expérimentation (M2) ou capitalisation (M3).
Les candidatures de projets de type multi modules M2+M3 ne seront pas envisageables sur cet appel.
- MODULAIRES INTEGRES : étude (M1) + expérimentation (M2) + capitalisation (M3)
Les projets intégrés doivent nécessairement prévoir les 3 modules.
Pour une description détaillée du contenu des objectifs spécifiques du Programme et des types de projets, de même que pour les informations relatives aux actions possibles, aux bénéficiaires et aux groupes cibles, merci de bien vouloir vous référer aux documents clefs du programme :
- Le Programme de Coopération Interreg MED (section 2)
- Le cahier des charges de chaque objectif spécifique
- Le Manuel du Programme.
Dans le cadre de cet appel, une candidature à projet ne pourra s’inscrire que sur un seul objectif spécifique du Programme.
Pour l’axe 2, il ne sera possible de présenter des candidatures que pour l’objectif 2.3 et celles-ci ne pourront concerner que des projets « intégrés ». Tout autre type de candidature sera refusé sur cet axe !
MONTANTS FEDER ET IPA DISPONIBLES
Le montant indicatif du FEDER disponible pour cet appel est de 65M€, soit :
- 35M€ pour les projets « intégrés »
- 15M€ pour les projets M2
- 15M€ pour les projets M3
Le montant disponible définitif sera soumis à la décision du Comité de Suivi du Programme Interreg MED.
Le montant indicatif IAP disponible pour cet appel est de 2,6M€; soit :
- 1,4M€ pour les projets « intégrés »
- 1,2M€ pour les M2/M3
Le montant disponible définitif sera soumis à la décision du Comité de Suivi du Programme Interreg MED.
Après sélection des projets, la disponibilité des fonds IAP restera conditionnée par la signature de l’accord de financement entre l’Autorité de Gestion du Programme Interreg MED, la Commission européenne et chacun des pays IAP concerné.
DÉPÔT DE LA CANDIDATURE
Les candidatures pour les 2 types de projets doivent être soumises par voie électronique via le système de monitorage en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE.
SYNERGIE CTE sera accessible à partir du 30 janvier 2017 à 12h00 PM (heure de Paris) jusqu’au 31 mars 2017 à 12h00 (heure de Paris).
En détail :
- Le formulaire de candidature doit être validé sur SYNERGIE CTE avant le 31 mars 2017 à 12h00 (heure de Paris). Après cette date, il ne sera plus possible de valider votre candidature.
- Le transfert des annexes PDF obligatoires (page avec signature du formulaire de candidature et déclarations partenaires – que pour les projets modulaires « simples ») sur SYNERGIE CTE doit être achevé avant le 14 avril 2017 à midi – 12h00 (heure de Paris.
Toute candidature incomplète et/ou n’ayant pas respecté le délai pour la validation sur Synergie CTE et pour le dépôt des annexes obligatoires sera considérée inéligible. Les candidatures inéligibles ne seront pas évaluées.
La candidature des projets M2 et M3 se fera en une seule phase :
- L’évaluation du SC se fera en deux phases, avec exclusion des projets n’ayant pas obtenu le score minimum requis pendant la première phase d’évaluation.
La candidature des projets « intégrés» se fera en 2 phases, l’une de pré candidature et l’autre de candidature complète :
- La pré candidature n’exigera que des expressions d’intérêt pour le partenariat tandis que les déclarations des partenaires avec leur engagement budgétaire ne seront sollicitées qu’en phase de candidature complète ;
- La candidature complète ne sera demandée qu’aux projets admis en seconde phase ayant obtenu le score minimum requis à la suite du processus de sélection de pré candidature.
Veuillez noter que les critères d’évaluation diffèrent entre les 2 types de candidature.
SYNERGIE CTE
Veuillez lire attentivement le Manuel du Programme ainsi que le guide « Synergie CTE » pour connaitre les détails techniques relatifs à la soumission des propositions et faciliter la rédaction de votre proposition sur l’outil de monitorage.
Le non-respect de la procédure entrainera l’inéligibilité de votre proposition.
CREATION D’UN COMPTE
Afin d’organiser la réception et le traitement des propositions, le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg MED doit anticiper autant que possible le nombre de propositions qui seront reçues.
A cette fin, 2 procédures sont prévues :
- Pour les candidatures à Projets de type M2 ou M3 :
Les candidats sont invités à lire le Guide Synergie afin de connaître les modalités d’accès et de création de compte. Il est recommandé de créer un compte pour l’élaboration des propositions durant le mois de février (sans tarder ultérieurement) puisque cette procédure peut se révéler assez complexe en fonction du nombre et qualité des informations sollicitées par le système. Néanmoins, la création de compte après cette date sera toujours possible mais fortement déconseillée pour des risques de blocage technique.
- Pour les candidatures à Projets « intégrés »
L’accès au système Synergie CTE sera octroyé uniquement et exclusivement après demande par e-mail envoyée à l’adresse suivante : programme_med@regionpaca.fr.
Il ne sera pas possible de créer librement son compte.
Au moment de la demande il faudra indiquer les éléments suivants :
- Nom de l’organisme/établissement candidat (nom complet et acronyme) sans référence aucune à des départements, directions, délégations, services, agences, filiales…
Seulement le nom de domaine commun sera accepté. Si l’organisme est déjà enregistré sur la base Synergie CTE, il suffira d’indiquer le n° ASP connu.
Veuillez-noter que des règles spécifiques concernant l’éligibilité des chefs de file de ce type de projets s’appliquent.
- Code fiscal ou code d’enregistrement de l’organisme utilisé au niveau national.
- Personne contact (nom, prénom, adresse e-mail et postale, téléphone, fonction)
- Axe et objectif du projet
- Acronyme du projet
Les demandes pour ouverture de comptes pour projets modulaires « intégrés » seront garanties jusqu’au 15 mars 2017.
Après cette date toute demande sera toujours possible mais fortement déconseillée pour des risques de blocage technique et pour la difficulté de saisie de la candidature.
DOCUMENTS DE L’APPEL ET INFORMATIONS
Tous les documents susmentionnés ainsi que d’autres informations pertinentes sont disponibles sur notre site. Attention que le 15 Février les dossiers de candidatures ont été modifés, avec 2 nouvelles versions des documents.
Selon le calendrier provisoire établi pour l’appel, l’approbation des projets est estimée pour les mois de septembre/octobre 2017.
Vos représentants des points de contact nationaux (les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : http://interreg-med.eu/fr/informations-nationales-fr/) ainsi que le Secrétariat Conjoint (info@interreg-med.eu / programme_med@regionpaca.fr) se tiennent à votre disposition pour toute question technique.
Pour toute question relative à l’utilisation de Synergie CTE, merci d’indiquer dans l’objet de votre mail « Synergie » ET de préciser l’acronyme et le numéro de référence de votre projet pour que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais.
RECOMMANDATION
Les candidats sont invités à choisir comme date de commencement de leurs projets le 1er décembre 2017.